Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 06.12.2023

Le Comité scientifique est conscient de l’importance d’un fonctionnement indépendant et transparent. Il a, à cet effet, élaboré une politique pour la déclaration d’intérêts par les membres et les experts externes ainsi que pour la gestion des conflits d’intérêts.

Le fonctionnement indépendant et transparent du Comité scientifique est garanti à différents niveaux :

1er niveau :  lors de la sélection et de la désignation des membres du Comité scientifique pour un mandat de 4 ans

Les 22 membres du Comité scientifique sont désignés par le Roi pour un mandat de 4 ans, sur l'avis d'une commission de sélection. La commission de sélection est composée par arrêté ministériel. Elle évalue les candidats sur la base de leur profil scientifique par rapport à la chaîne alimentaire et de la complémentarité de leurs expertises individuelles.

Les candidats membres doivent pouvoir travailler de manière impartiale et indépendante de toute influence externe. Ils ne peuvent pas appartenir au conseil d'administration, à la direction ou au personnel d'un établissement à but lucratif qui commercialise des produits alimentaires et qui est soumis au contrôle de l'Agence.  Ils font une déclaration dans laquelle ils signalent les intérêts pouvant porter préjudice à leur indépendance.

2e niveau : lors du fonctionnement général du Comité scientifique

Le Comité scientifique dispose d'un règlement d'ordre intérieur et d'un code de déontologie reprenant des dispositions relatives à son fonctionnement interne. Le règlement d'ordre intérieur stipule de la sorte que, lors de la première séance plénière au cours de laquelle un membre entame un nouveau mandat, celui-ci doit déclarer sur l'honneur ne pas appartenir au conseil d'administration, à la direction ou au personnel d'un établissement à but lucratif qui commercialise des produits alimentaires et qui est soumis au contrôle de l'Agence. Le membre doit en outre déclarer informer le Président du Comité sans délai en cas de modification de cette situation et doit déclarer s'en tenir aux dispositions du règlement d'ordre intérieur.

Une fois désignés, les membres signent une déclaration d’intérêts générale sur l’honneur. Celle-ci est publiée sur le site web du Comité scientifique (voir la page « Membres »).

3e niveau : lors du traitement des demandes d’avis individuelles

Pour chaque nouveau dossier et au début de chaque séance plénière, il est demandé aux membres du Comité de déclarer les intérêts potentiels avant d'entamer la discussion de la demande d'avis via la déclaration d’intérêts par dossier individuel. Les intérêts peuvent être de nature financière ou familiale, liés aux droits de propriété intellectuelle et aux activités professionnelles exercées en faveur d’une entreprise, d’un groupe d’intérêt ou d’un secteur.

La présence d’un intérêt ne signifie pas automatiquement l’existence d’un conflit d’intérêts. Les intérêts sont évalués par le Bureau au cas par cas.  Le Bureau se compose du Président et du Vice-Président du Comité scientifique ainsi que du Directeur de la Direction d'encadrement pour l'évaluation des risques de l'AFSCA. Après examen de la déclaration d'intérêts, le Bureau décide s'il y a bel et bien conflit d'intérêts et si et sous quelle forme le membre peut prendre part au traitement, à la discussion ou à la délibération du dossier. Dans le cas où cet intérêt constitue un obstacle à l’indépendance et à l’impartialité du membre, l’existence d’un conflit d'intérêts est confirmée et le membre ne peut pas participer à la discussion du dossier, ni à la validation de l'avis.

4e niveau : lors de la validation commune de l’avis

Les avis sont émis en consensus, ce qui signifie qu'ils sont obtenus après analyse collective par l'ensemble du Comité scientifique. Les éventuels intérêts de membres individuels ne peuvent de cette manière pas entrer en ligne de compte dans l'avis final émis de manière collective. 

5e niveau : lors de la publication d’avis et de la mention des membres du Comité présentant un conflit d’intérêt

Tous les avis du Comité scientifique sont publiés. Depuis 2013, les membres présentant un conflit d'intérêts sont mentionnés de manière nominative dans l’avis. Ils ne participent ni à la délibération, ni à la validation de l’avis.